Conditions Générales de Vente – CBo Créations (Artisan Auto-entrepreneur)
1. SIRET : 95320877400018
Vendeur : CBo CRÉATIONS 
Statut : Artisan Auto-entrepreneur (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Adresse / Contact : CBo. creations57@gmail.com 

2. Produits
CBo Créations propose des bijoux artisanaux, pouvant être personnalisés.
Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister sans constituer un défaut.

3. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les créations personnalisées sont fabriquées uniquement après validation et paiement complet.
CBo Créations se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

4. Prix et paiement
Prix indiqués en euros (€).
TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Paiement intégral exigé avant fabrication et expédition.

5. Livraison
Les délais sont indicatifs.
Les produits sont expédiés à l’adresse communiquée par le client.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, la responsabilité du vendeur court jusqu’à la remise effective du bien au client.
En cas d’erreur d’adresse, colis non réclamé ou absence lors de la livraison, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

6. Perte, vol ou détérioration
Tout incident doit être signalé dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue.
Une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra intervenir avant la clôture officielle de cette enquête.
En cas de perte confirmée :
• renvoi du produit (selon disponibilité)
ou
• remboursement.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
• Les créations personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
• Les produits non personnalisés disposent d’un délai légal de 14 jours après réception.
Les articles retournés doivent être intacts, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Défaut ou non-conformité
Toute réclamation doit être formulée sous 48h après réception, avec preuve à l’appui.
En cas de défaut avéré, CBo Créations proposera réparation, remplacement ou remboursement.

9. Propriété intellectuelle
Tous les modèles, créations, visuels et contenus sont la propriété exclusive de CBo Créations.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

10. Responsabilité
La responsabilité de CBo Créations est limitée au montant de la commande.
Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de force majeure.

11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.