CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CBo Créations
1. SIRET : 95320877400018
Vendeur : CBo CRÉATIONS
Statut : Artisan Auto-entrepreneur (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Adresse : 26 Rue Georges Charpak - 57300 HAGONDANGE
Téléphone : (+33) 6 74 74 28 64
E-mail : CBo_creations57@gmail.com
2. Produits
CBo Créations propose des bijoux artisanaux, réalisés et assemblés à la main, pouvant faire l’objet d’une personnalisation selon les modèles proposés.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre, sans constituer un défaut.
3. Commande
La validation de toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les créations personnalisées sont fabriquées uniquement après validation de leurs caractéristiques par le client et paiement complet de la commande.
CBo Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de non-paiement d’une commande antérieure.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le paiement intégral est exigé lors de la commande.
Pour les créations personnalisées, la fabrication débute après validation des caractéristiques par le client et encaissement complet du paiement.
5. Livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48 h, hors dimanches et jours fériés.
La livraison est offerte en France métropolitaine, à domicile ou en point relais.
La livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la validation de la commande, sauf délai différent expressément indiqué au client.
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le client lors de la commande.
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge de CBo Créations jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou par un tiers désigné par lui.
En cas d’erreur dans les informations de livraison fournies par le client ou de colis non réclamé entraînant son retour à CBo Créations, les frais d’une nouvelle expédition sont à la charge du client.
6. Perte, vol ou détérioration
En cas de colis perdu, non reçu ou de produit endommagé lors du transport, le client est invité à contacter CBo Créations dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa réclamation.
CBo Créations effectuera, si nécessaire, les démarches auprès du transporteur. Ces démarches ne limitent pas les droits du client.
En cas de perte ou de détérioration survenue avant la prise de possession du produit par le client, CBo Créations proposera, selon la situation et la disponibilité de la création :
- le remplacement du produit ;
- ou son remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le client informe CBo Créations de sa décision de se rétracter au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
8. Défaut ou non-conformitéLes produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur délivrance, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du produit sans frais ou, lorsque ces solutions ne sont pas possibles, une réduction du prix ou le remboursement.
Toute réclamation peut être adressée à CBo Créations par e-mail.
9. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, photographies, visuels et contenus originaux sont la propriété de CBo Créations.
Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Responsabilité
CBo Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, de son usure normale ou d’un cas de force majeure, sans préjudice des garanties légales applicables.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de CBo Créations
Adresse : 26 Rue Georges Charpak - 57300 HAGONDANGE
E-mail : CBo_creations57@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du produit suivant :
Produit : ..............................................................
Commandé le : .......................................................
Reçu le : ................................................................
Nom du client : ......................................................
Adresse du client : .................................................
Date : ....................................
Signature : .................................... (uniquement en cas d’envoi sur papier)